Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'objectif de l'article adopté en commission des lois n'est pas de supprimer l'IRFM par pur plaisir. Il est avant tout de s'assurer que les fonds avancés par le Parlement soient bien alloués à l'exercice du mandat parlementaire et non à l'accroissement du patrimoine de certains, comme l'avait dénoncé la Haute autorité pour la transparence de la...
Les mots me manquent pour exprimer mon incompréhension face au maintien de la proposition de fiscalisation de l'IRFM, après les nombreux – 42 interventions – , intenses et denses débats que nous venons d'avoir à ce sujet. Je pensais que nous avions un accord et que cette résolution allait être rapidement adoptée, mais je constate que les chose...
Notre objectif ici, s'il faut le rappeler, est de garantir que la prise en charge des frais de mandat soit bien utilisée pour la conduite des travaux parlementaires et ne puisse en aucun cas servir à compléter les revenus personnels des parlementaires. En effet, les indemnités de frais de mandat ne sont aucunement un revenu complémentaire, cont...
