Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/07/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 1177 - Article 65 ter (Retiré avant séance)
Mme Chalas
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans la limite d'un taux maximal de 50 % des effectifs d'emplois fonctionnels, arrondi à l'entier supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les postes fonctionnels de direction à hauteur de 50 % aux contractuels, tout en préservant les autres 50 % d'emplois fonctionnels à des titulaires...
21/07/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 1177 - Article 65 ter (Adopté)
Mme Chalas
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans les collectivités et établissements représentant au moins 40 000 habitants. » Exposé sommaire : Mesure miroir de l'article 64 du projet de loi, l'ouverture de la fonction publique territoriale aux contractuels est indispensable afin de moderniser et de redynamiser la fonction publique. Outre l'élarg...
