Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il est défavorable. J'entends bien l'ambition et l'idée qui viennent d'être défendues, mais il me paraît compliqué d'imposer un principe d'alternance femmes-hommes sur chaque liste. La portée concrète d'un tel mécanisme serait en réalité assez limitée car le nombre de candidates et de candidats dépend, vous le savez, de la répartition femmes-h...
Il est défavorable. Les compétences exercées par les conseils nécessitent en effet une expertise et une connaissance fine des enjeux auxquels la fonction publique est confrontée. Elles existent, me semble-t-il, parmi les représentants syndicaux et les représentants des employeurs publics, qui représentent naturellement les deux facettes du dia...
Je rappelle tout de même à nos collègues que l'expertise renvoie à la compétence et à la formation, pas à l'intelligence. Je vous laisse donc maîtres de vos propos.
La commission souhaitait le retrait de l'amendement ; cependant, puisque je vous ai écouté, monsieur Masson, j'émets un avis défavorable. M. le ministre vous l'a expliqué en commission, l'article 1er de la loi du 17 mai 2013 prévoyait déjà le remplacement des termes « conseils généraux » par les termes « conseils départementaux » dans l'ensemb...
Il est défavorable. Cette proposition, portée par l'AMF – l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités – est de nature opérationnelle et relève du domaine réglementaire puisqu'elle est déterminée à l'article 14 du décret du 10 mai 1984.
Les délibérations du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale – mieux connu sous le nom de CNFPT – sur les taux de cotisation et le prélèvement supplémentaire supportés par les collectivités afin de financer ses actions concernent au premier chef les représentants des employeurs publics, car il s'agit de ...
