Transformation de la fonction publique
(Article 3 ter)

Ces amendements de la CGT ont été portés à notre connaissance. C'est sans surprise que nous donnons un avis défavorable à celui-ci, qui réorganise les instances de concertation des ARS. La commission des lois a d'ailleurs a adopté un amendement de coordination, présenté par le Gouvernement, destiné à permettre la fusion des comités d'agence et...