Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Cet amendement vise à étendre de un à deux ans le délai dans lequel de nouvelles élections doivent être organisées afin de désigner les représentants des nouvelles instances de concertation issues de la fusion, sauf dans l'hypothèse où de nouvelles élections générales ont lieu avant la fin du délai. Il me semble que le délai d'un an est adapté ...
