Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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J'y suis défavorable. Je ne reviendrai pas en détail sur des dispositions que nous avons déjà évoquées à l'occasion de l'examen des amendements portant sur les articles précédents, mais il est important de comprendre que les lignes directrices de gestion constituent le coeur de la réforme dont nous avons à débattre. Elles détermineront les gr...
Je suis bien sûr sensible à la question de la diversité et de l'égalité des chances dans la fonction publique – vous le savez, car nous en avons beaucoup parlé ensemble, monsieur Baichère. Cela correspond en effet à un élément clé du pacte républicain, découlant historiquement de l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoye...
La rédaction actuelle de l'article 14, dont je précise qu'elle a été densifiée et musclée lors de l'examen du texte en commission, afin d'y inscrire la notion de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, permettra précisément de prendre en considération la diversité des situations auxquelles les administrations sont confronté...
La fixation des lignes directrices de gestion relève de la responsabilité de l'autorité territoriale, en tant qu'employeur public, ce qui implique qu'elle se charge de les déterminer et de les arrêter formellement. Je précise qu'elles seront évidemment rendues publiques dans la mesure où elles seront discutées au sein des comités sociaux et com...
Cette mesure, dont je partage la pertinence, relève du domaine réglementaire. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé en commission un amendement visant à la renvoyer à un décret. Je demande en conséquence le retrait des deux amendements.
L'avis sera défavorable sur l'amendement no 573 comme sur les suivants de Mme Karamanli, par cohérence avec le dispositif que nous défendons.
