Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il améliore la rédaction adoptée en commission. D'abord, il tend à poser le principe d'un écrêtement de la rémunération des membres des AAI et API bénéficiaires par ailleurs d'une pension de retraite. Cette disposition correspond à l'objectif de définir un cadre réglementaire commun et cohérent pour les rémunérations des membres des AAI et API...
Il n'y pas d'ambiguïté à ce sujet : le décret devra respecter l'article L. 85 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Demande de retrait ou avis défavorable.
Tout d'abord, les plafonds, comme les montants, sont d'ordre réglementaire : leur fixation sera donc renvoyée à un décret.
Je vais quand même poursuivre mon explication, monsieur Marleix, même si je sais que vous rêvez d'entendre le ministre sur ce sujet, et vous expliquer le point de vue que je défends à travers cet amendement. Parmi les différentes autorités administratives indépendantes, les responsabilités, l'encadrement et l'activité ne sont pas les mêmes. Pa...
