Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'article 17 a pour objet d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les domaines de la protection sociale complémentaire, des instances médicales et de la médecine agréée, ainsi que du temps partiel thérapeutique et des congés de maternité ou pour adoption, etc. Le champ de l'habilit...
Nous avons déjà rejeté cet amendement en commission. Il défend une bonne idée, car il est satisfait. L'étude d'impact fait référence au PLFSS pour 2019, et l'ordonnance prévoira bien cette extension. Je demande donc le retrait de cet amendement satisfait ; à défaut, mon avis serait défavorable.
