Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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La commission n'a pas pu examiner cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets naturellement un avis favorable à son adoption.
Nous l'avons examiné en commission : il vise à fixer un cadre permettant une harmonisation des pratiques – elles sont très variables selon les employeurs publics, nous le savons – en matière d'autorisations spéciales d'absence, ou ASA. Un décret en Conseil d'État en précisera la liste et les modalités d'octroi, ainsi que le caractère, de droit ...
Nous venons de voter une disposition qui satisfait votre demande, chère collègue. L'avis est défavorable, à moins que vous ne retiriez l'amendement.
