Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Il est défavorable. Cet article ne constitue ni une attaque contre les collectivités territoriales, ni une attaque contre les fonctionnaires, ni une campagne de communication sur le temps de travail des fonctionnaires. Regardons la réalité de façon dépassionnée, pragmatique : ne stigmatisons pas les fonctionnaires, comme on le fait d'un côté de...
… ne refusons pas non plus, comme on le fait de l'autre côté de l'hémicycle, de changer quoi que ce soit. Cet article a pour seule ambition de revenir sur des dispositions dérogatoires vieilles de vingt ans.
Des dispositions dérogatoires anciennes perdurent dans certaines collectivités, d'ailleurs en très petit nombre. Ne tombons pas dans la caricature. Il s'agit simplement, je le répète, de supprimer des survivances et d'appliquer les 35 heures partout, ce qui ne paraît pas démentiel. Monsieur Peu, le temps de travail qui figure dans ces accords ...
Ce sujet a été largement débattu en commission. Je vous confirme l'avis défavorable de la commission : nous en restons à un délai de douze mois.
