Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Cette habilitation à légiférer par ordonnances est naturellement très importante pour la majorité. Il s'agit de développer une synergie entre les écoles qui concourent à la formation des cadres des trois fonctions publiques – notamment l'École nationale d'administration, l'Institut national des études territoriales et l'École des hautes études ...
Au cours de la période d'habilitation, que la loi fixe à dix-huit mois, nous pourrons travailler – le Gouvernement et la majorité se sont engagés en ce sens – en vue de la ratification des futures ordonnances. Nous pourrons notamment participer aux travaux de la mission conduite par Frédéric Thiriez, le Président de la République ayant donné so...
Chère collègue, nous avons là plus que des nuances de sens. Je crois que le « rapprochement » va plus loin que « la coordination et la coopération ». De fait, l'idée sous-jacente de la mission Thiriez est de fusionner plusieurs écoles. Le terme de « rapprochement » me paraît donc plus approprié. L'objet du texte qu'il sera proposé au Parlement ...
Qui peut le plus, peut le moins. Nous ne nous interdirons pas de procéder à un rapprochement, mais, si la mission Thiriez ne propose qu'une simple coordination, nous pourrons la faire. Or, si le projet d'habilitation ne parlait que de coordination, mais que la solution proposée était le rapprochement, nous ne pourrions pas le mettre en oeuvre. ...
Là aussi, nous nous trouvons face à une question de sémantique. Le terme d'« agents » rassemble toutes les catégories : fonctionnaires, titulaires ou non, et contractuels. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.
La commission a rejeté cet amendement : certes, le numérique est un enjeu important, mais l'article 22 ne porte pas sur ce sujet, puisque son objet est de renforcer la culture commune des trois versants de la fonction publique. Mon avis est donc défavorable.
La sémantique est importante, là encore, puisque les termes « diversité des missions » revêtent, incluent, englobent l'adaptation aux spécificités territoriales. L'insertion des mots « spécificités territoriales » réduirait en fait le champ du texte. Je rejette donc cette demande de précision. Nous voulons effectivement envoyer les hauts fonct...
