Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour rappel, les informations légales et réglementaires sur le détachement sont facilement accessibles sur le site service-public. fr. En outre, les actes individuels notifiés aux agents font systématiquement mention des dispositions légales et réglementaires dont il est fait usage. Les moyens numériques adossés aux systèmes d'information des ...
L'IGA a indiqué que le phénomène des reçus-collés a plusieurs causes qui ne sont pas toutes liées à la durée de validité de la liste d'aptitude. S'agissant des collectivités, l'IGA relève « le caractère très empirique de leurs prévisions d'effectifs, qui vont pourtant servir de base à l'ouverture des concours ». En ce qui concerne les organis...
