Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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La question a en effet déjà été soulevée récemment, dans le cadre de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier volontaire et professionnel. Je partage la position exprimée par Fabien Matras lors de l'examen de ce texte et crains q...
C'est un sujet dont j'ai été personnellement saisie par les représentants de nos collaborateurs, lors des débats au sein de l'association des députés-employeurs. Mais je vais vous faire la même réponse qu'à eux : la rédaction actuelle de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 ouvre déjà les concours selon trois modes distincts. Le premier c...
Le second concours, le concours interne, n'a pas vocation à être ouvert largement à l'extérieur, puisqu'il s'agit d'un mode de promotion professionnelle interne. Le troisième concours est ouvert, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs ac...
Les contributions d'assurance chômage des employeurs sont assises sur les rémunérations servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, la base de calcul des contributions d'assurance chômage est identique à celle des cotisations de sécurité sociale. Votre proposition relève donc davantage du champ de la loi de financement...
