Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Vous proposez de limiter dans le temps le fait d'être membre de jurys. Il est vrai que l'alinéa 7 prévoit une telle limitation s'agissant de la présidence des jurys et des instances de sélection. Je préfère néanmoins sa rédaction actuelle à la disposition que vous proposez, car il me paraît plus pertinent d'établir la périodicité au regard des ...
Je vous prie de m'excuser, chers collègues : l'avis que j'ai donné portait sur un autre amendement. S'agissant de l'amendement no 538, je suivrai l'avis du Gouvernement.
