Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Lors de la réunion tenue en application de l'article 88 de notre Règlement, la commission a émis un avis favorable à cet amendement très intéressant. Je souhaite donc le reprendre puisqu'il ne peut pas être présenté par ses auteurs, MM. Serva et Claireaux. Il vise à préciser le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent recourir à l'ouve...
J'en conviens, il serait opportun de modifier le supplément familial de traitement. La forfaitisation serait probablement de nature à rendre cet élément de rémunération plus égalitaire et à améliorer la lisibilité du système de rémunération des fonctionnaires. Les modalités de ce supplément familial font l'objet d'échanges entre le Gouvernemen...
Ces amendements sont satisfaits par l'adoption de l'amendement no 386 de M. Serva que j'ai repris au nom de la commission. Je vous invite donc à les retirer. À défaut, avis défavorable.
Nous avons eu longuement cet échange en commission. Nous partageons votre objectif d'accroître la diversité de notre administration. De nombreuses actions sont d'ailleurs menées dans ce domaine, même si elles ne relèvent pas toutes de la loi. Je donnerai tout à l'heure un avis favorable à l'un des amendements relatifs à ce nouveau chapitre que...
Ces amendements me semblent satisfaits par le droit actuel. L'article 158 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté crée l'obligation pour le Gouvernement de publier un rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société dans les trois fonctions publiques. M. le secrétaire ...
Cette disposition ne relève pas du domaine législatif. Le contenu des formations managériales relève du domaine réglementaire. Je souhaite, en revanche, que soit instituée une formation au management pour tous les agents publics exerçant pour la première fois des fonctions managériales. Les enjeux de lutte contre les discriminations pourraient...
La commission a émis un avis favorable. Toutefois, un examen approfondi de cette disposition, dont M. le secrétaire d'État livrera certainement les conclusions, me conduit à vous demander, à titre personnel, de retirer l'amendement.
