Les amendements de Émilie Guerel pour ce dossier
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Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement en 2004, la multiplication et l'intensification des phénomènes climatiques, l'accélération de la désertification et de la montée du niveau des mers et des océans, le développement des catastrophes naturelles et la disparition d'un nombre croissant d'espèces végétales et animales changent la donn...
Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Composé d'un article unique, ce projet de loi constitutionnelle a pour but d'inscrire au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la Franc...
