Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 15 bis)
Les amendements d'Émilie Guerel
Les interventions de Émilie Guerel sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1940 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Feur, M. Raphan, M. Morenas, M. Chalumeau, Mme Panonacle, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Rist, M. Potterie, Mme G...
Compléter l'alinéa 16 par les mots suivants : « ainsi qu'un support écrit, clair, et accessible aux parties, explicitant à ces dernières les choix ayant influencés la détermination du prix ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, en faisant la promoti...
16/04/2018 — Amendement N° CE1936 au texte N° 627 - Article 4 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Raphan, M. Morenas, M. Chalumeau, Mme Panonacle, Mme Lenne, Mme Rist, M. Potterie, Mme Gayte, M. Mol...
Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas d'exploitations agricoles ayant pour production des denrées périssables, lors d'une situation de litige entre professionnels relatif à l'exécution d'un contrat ou d'un accord-cadre n'ayant pas été réglée par la conclusion d'une procédure de médiation ou d'arbitrage, l'exécutio...
26/03/2018 — Amendement N° CD256 au texte N° 627 - Article 13 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Couillard, M. Dombreval, Mme Guerel, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Orphelin, Mme Romeiro Dias, M. Z...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : "III. – La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – À compter du 1er janvier 2028, l'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage de poules p...
26/03/2018 — Amendement N° CD444 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Rossi, M. Ahamada, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, M. Clair...
L'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de constituer,...
