Les amendements de Émilie Guerel pour ce dossier
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L'article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessibles, dans un délai maximal de vingt-quatre heures après notification, c'est-à-dire après signalement, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire en raison de la race, de la religion, du sexe, de l'ori...
