Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier

130 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL44 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL410 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par...

20/07/2021 — Amendement N° CL412 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire. Alors que les jeunes ont été fortement impactés par la crise sanitaire, il convient d'exclure les mineur...

20/07/2021 — Amendement N° CL49 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

À l’alinéa 9, après le mot : « collective », insérer les mots : « , des espaces extérieurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y ...

20/07/2021 — Amendement N° CL402 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : L'alinéa 18 et les deux suivants posent un régime de sanction extrêmement sévère (suspension du contrat de travail allant jusqu'au licenciement) à l'encontre des personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Ces sanctions sont extrêmement sévères et peuvent mettre en difficu...

20/07/2021 — Amendement N° CL403 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L'alinéa 18 et les deux suivants posent un régime de sanction extrêmement sévère (suspension du contrat de travail allant jusqu'au licenciement) à l'encontre des personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Ces sanctions sont extrêmement sévères et peuvent mettre en difficu...

20/07/2021 — Amendement N° CL53 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Kuster, M. Ravier, M. Hemedinger, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri ...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter aux seules personnes majeures les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour l'ensemble les mineurs, il est important que le retour normal à une vie social...

20/07/2021 — Amendement N° CL418 au texte N° 4386 - Article 7 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Il s’agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social. Ce délai su...

20/07/2021 — Amendement N° CL411 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin...

A la fin de l'alinéa 20, insérer la phrase suivante : " Ces mesures ne s'appliquent pas aux personnes qui justifient d'une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination." Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernée...

20/07/2021 — Amendement N° CL345 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin

Au 30ème alinéa de cet article, après les mots : « les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services », Insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de pré...