Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Il s'agit d'amendements déposés à l'initiative de mon collègue Nicolas Forissier. Le texte aborde la problématique de l'éolien différemment de la manière à laquelle nous sommes habitués. Ordinairement, c'est Barbara Pompili qui défend l'argumentation du Gouvernement au banc. Madame la ministre, vous avez sous votre responsabilité la cohésion ...

Pour faire suite à l'intervention de Mme la ministre, je souligne d'abord qu'on ne construit pas les éoliennes et qu'on ne fait pas la transition écologique pour réduire les conséquences des émissions des gaz à effet de serre, mais seulement pour débrancher le nucléaire…

Le Président de la République s'est exprimé. S'il est réélu, il relancera apparemment les EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais les éoliennes servent uniquement à le débrancher, et nullement à la transition énergétique.

Je suis bien placé pour en parler : la Somme est le premier département éolien de France : sur 8 000 éoliennes, 1 000 y sont installées. Le village de Montagne-Fayel, dont il a été question dans une émission de télévision diffusée dimanche soir, est encerclé – à 360 degrés – par les éoliennes. Les gens n'en peuvent plus. Je l'ai dit en défenda...

Les gens ne se supportent plus, car certains y sont favorables et d'autres défavorables. Vous devez en répondre, madame la ministre : la cohésion des territoires fait partie de vos attributions. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat.

Vous avez rappelé que des maires sont favorables aux implantations alors que les maires voisins y sont défavorables. Demandez-vous pourquoi. C'est une question de fric ! On le sait, au cœur de l'éolien, il y a de l'argent, pour les propriétaires terriens comme pour les municipalités, qui ont vu, au cours du quinquennat précédent, leurs dotation...

Elles se sont rattrapées en installant des éoliennes. Faute d'un cadre suffisant, le dispositif déborde, les éoliennes envahissent nos territoires et créent des tensions. Vous avez une responsabilité directe, vous devez répondre.

Il s'inspire des travaux de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). À l'occasion de l'examen de ce texte, nous voulons évoquer les difficultés ressenties par certaines communes touristiques, qui ont joué le jeu en transférant leur compétence « tourisme » à une structure intercommunale mais ne s'y sentent pas bien ...

Il s'agit toujours du même sujet. Madame la ministre, vous nous dites qu'on ne peut pas compter les résidents d'une commune qui n'y sont pas électeurs, car ils seraient alors comptés deux fois.

Or vous savez très bien qu'un grand nombre de résidents secondaires sont électeurs dans les communes touristiques, notamment dans celles qui sont classées. J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue Frédéric Reiss en précisant que certaines communes touristiques classées voient même leur population multipliée par vingt. On ne pil...

Il porte sur le même sujet. Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas de mettre en place un suffrage censitaire. Le nombre de voix obtenues ne dépendrait pas du niveau de rémunération des membres de cette assemblée, mais du poids de la commune tel qu'il se mesure à travers les différentes dotations ou les revenus propres à la commune.

Ces revenus sont d'ailleurs partagés sur l'ensemble du territoire. Contrairement à ce que vous pensez, l'idée n'est pas de s'accaparer globalement la recette fiscale du territoire, mais de permettre à des projets touristiques de voir le jour. Puisque vous souhaitez que la France accueille chaque année 100 millions de touristes, il faut vous en...