Les amendements de Emmanuel Maquet pour ce dossier
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Le coeur du réacteur de ce projet de loi est fondé sur une expression qui ne laisse pas de m'étonner : le droit à l'erreur. Voilà une formulation pour le moins inhabituelle ! Parmi tous les droits auxquels les Français pourraient prétendre – le droit à une fiscalité stable, à des règles lisibles et à des conseillers disponibles, ou le droit de ...