Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 sexies)

I. – Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « – Les deux dernières phrases sont supprimées. » II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 38, les mots : « , d'habitabilité et de performance énergétique » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans la perspective d'augmenter le nombre de logements sociaux vendus, et compte tenu ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La rédaction retenue par le gouvernement propose de créer une dérogation à l'individualisation des frais de chauffage dans les cas où les travaux nécessaires représenteraient « un coût excessif au regard des économies attendues ». Cette vision purement financière de l'investissement environnemental nég...

À l'alinéa 4, après le mot : « bâti, », insérer les mots : « et réhabiliter les friches urbaines, ». Exposé sommaire : Les friches industrielles urbaines, témoins douloureux de la désindustrialisation du pays depuis les années 1990, sont des scories à ciel ouvert. Souvent polluées, leur réhabilitation nécessite des coûts de nettoyage, de d...