Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1556 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 301 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir reco...
02/02/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recou...
02/02/2020 — Amendement N° 296 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recour...
02/02/2020 — Amendement N° 295 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recou...
02/02/2020 — Amendement N° 294 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recou...
02/02/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recou...
02/02/2020 — Amendement N° 291 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir reco...
02/02/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir reco...
02/02/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir reco...
02/02/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir rec...
02/02/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir reco...
02/02/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir rec...
02/02/2020 — Amendement N° 282 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir rec...
02/02/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recou...
02/02/2020 — Amendement N° 280 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
02/02/2020 — Amendement N° 279 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
02/02/2020 — Amendement N° 277 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
02/02/2020 — Amendement N° 276 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
02/02/2020 — Amendement N° 275 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
02/02/2020 — Amendement N° 252 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de ce nouveau système, une année après sa mise en place, permettant d’évaluer sa performance et son adéquation avec les objectifs ci-définis. Ce rapport donne une vision intégrée de la manière dont la réforme s’est mise en place, son impact sur les différents acteurs institutionnel...
