Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment appliquées dans le domaine de la recherche. Cet amendement vise donc à demander à l'ANR de présenter au Parlement avant le 30 juin 2021 un rapport faisant l'état des lieux des mécanismes favorisant une adaptation aux personnels en situation...
Nous proposons que, dans un délai de deux ans après la promulgation du projet de loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre des dispositions nouvellement créées par l'article 13, sur leur pertinence et sur leur contribution aux missions d'intérêt général qui les justifient.
