Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Aujourd'hui, les viols commis par les cousins, cousines, grands-oncles et grands-tantes ne sont pas considérés comme incestueux. Cet amendement propose donc d'élargir la définition de l'inceste pour inclure l'ensemble de la sphère familiale. Cela apparaît nécessaire pour tenir compte des évolutions de la structure des familles.
Il va dans le sens de l'amendement que j'ai soutenu précédemment en demandant de revoir le périmètre familial de la définition de l'inceste. Il propose d'inclure dans la sphère familiale les cousins et cousines – en précisant, peut-être, qu'il s'agit des cousins germains – , ainsi que les grands-oncles et les grands-tantes. À l'heure actuelle, ...
Il vise à créer dans le code pénal des infractions spécifiques pour l'inceste, puisque celui-ci est toujours considéré comme une simple circonstance aggravante. L'amendement propose que le viol incestueux soit passible de trente ans de réclusion criminelle, sachant que le viol sans inceste est actuellement puni de vingt ans de réclusion ; il pr...
Monsieur le ministre, je vous entends, mais je n'oublie pas que pour ces femmes, ces hommes, c'est leur enfance qui a été assassinée à tout jamais…
