Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Il est identique au précédent. Dans un souci de cohérence et d'harmonisation territoriale, il vise à modifier la loi du 13 juillet 1983, de sorte que l'exigence de nomination de 40 % de personnes de chaque sexe s'applique aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, au lieu de 40 000.
La loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, fixe des quotas en vue d'assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les nominations aux plus hauts postes de l'administration des trois fonctions publiques. Le taux de primo-nominations féminines a été respecté jusqu'en 2016, mais on observe que le dernier palier, à savoir 40 %, n'est pas at...
Parce que le secteur public doit participer à l'accélération de l'égalité professionnelle et économique, il est nécessaire que les plus petites collectivités territoriales réfléchissent à l'égalité entre les femmes et les hommes et œuvrent en ce sens. En effet, les inégalités de parcours et de rémunération caractérisent également ces petites st...
Il vise à demander la mise en œuvre effective du plan pluriannuel en matière d'égalité professionnelle, car si tel n'est pas le cas, son élaboration risque de ne devenir qu'une formalité, sans aucune action réelle, ce qui serait bien regrettable.
