Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
24 amendements trouvés
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la date d'entrée en vigueur de la présente loi » les mots : « du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo ». Exposé sommaire : Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de 6 ans avant l'ouverture des Jeux,...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'ordonnance les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacemen...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...