Agence nationale de la cohésion des territoires

Il a pour objet de s'assurer que chaque niveau de collectivités territoriales est représenté au sein de l'ANCT.

Cet amendement, par lequel nous proposons que le personnel de l'Agence ne siège pas au conseil d'administration, traduit une vision innovante et rénovée du rapport tissé entre l'État et les territoires. La mesure se justifie d'autant plus que le Gouvernement ne souhaite conférer aux représentants des autres agences de l'État qu'une voix consult...

Cet excellent amendement vise à mentionner explicitement dans le texte les territoires de montagne auxquels Mme la présidente est très attachée. La spécificité de leurs problèmes justifie qu'ils soient représentés au conseil d'administration de l'Agence.

Dans l'organisation de l'ANCT, le directeur général disposera naturellement d'un rôle central. Afin d'éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l'Agence. Le présent amendement vise ainsi à conférer un réel rôle aux collectivités dan...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à permettre une expérimentation, d'une durée limitée à cinq ans, tendant à la création d'une plateforme de compétences associant les moyens de l'État et de l'ANCT avec ceux des départements pour gérer des missions d'ingénierie et organiser le financement des projets en faisant appel à un g...