Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35 — Restauration de notre-dame de paris, Article 8
La préservation du patrimoine doit être au coeur de nos préoccupations dans la rédaction du projet de loi. Les sénateurs ont amendé l'article 8 dans un sens qui me satisfaisait, parce qu'il apportait des garanties essentielles en la matière, d'autant plus nécessaires que cet article habilite le Gouvernement à prendre des dispositions par voie d...
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35 — Restauration de notre-dame de paris, Article 9
L'article 9 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de préservation du patrimoine, de domanialité publique, de voirie et de transport. Cependant, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel – je fais référence à la décision no 2016-745 DC – et à la pos...
Cet amendement, dont la première signataire est Mme Trastour-Isnart, propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». L'objectif est d'insister sur l'obligation de re...
