Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
321 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° CL45 au texte N° 1802 - Avant l'article 30 (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Abad, Mme Ramassamy, M. St...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conséquence directe de l’augmentation importante de l’activité opérationnelle des services, au cours des trois dernières années, le stock d’heures supplémentaires au sein de la police nationale a évo...
