Mobilités

Mon collègue Saddier rappelle que le syndicat mixte de type loi SRU dispose de trois compétences obligatoires visant à favoriser l'intermodalité au sein d'un territoire : la coordination des services, la mise en oeuvre d'un système d'information à l'intention des usagers et la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uni...

L'objet de cet amendement est de prendre en compte, outre les territoires moins denses ou ruraux, l'accessibilité des services de mobilité aux habitants des territoires enclavés ou isolés.

Cet amendement de M. Viala vise à étendre le champ d'éligibilité de la pastille Crit'Air 1 aux véhicules diesel Euro 6d-TEMP. Il convient en effet de ne pas pénaliser davantage ceux qui continuent à utiliser des véhicules diesel.

Les zones urbaines, notamment celles de la région Rhône-Alpes, connaissent des dépassements inquiétants des seuils réglementaires pour l'émission de particules fines, les PM10, dans l'atmosphère. La France a été convoquée le 30 janvier 2018 par la Commission européenne pour n'avoir pas respecté ces normes. Quant au Conseil d'État, il a invité l...

De même que le précédent, il vise à promouvoir ces énergies et technologies alternatives, afin qu'elles contribuent en profondeur à la transition énergétique en matière de mobilité.

Partant du constat qu'il existe une discordance entre, d'un côté, le bonus-malus écologique fondé sur les émissions de dioxyde de carbone et, de l'autre, les restrictions de circulation des vignettes Crit'Air, qui se réfèrent à l'émission d'autres polluants que le dioxyde de carbone, cet amendement tend à ajouter le dioxyde de carbone à la list...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Fabien Di Filippo, a pour objet de prévoir : « Tout vendeur d'un véhicule éligible à un certificat qualité de l'air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l'air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l'information détaillant le bonus-malus écologique. ...

L'alinéa 24 prévoit que, dans les zones à faibles émissions, on ne contrôle chaque jour pas plus de 15 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant. Ce taux est trop faible pour que l'action soit réellement efficace. C'est pourquoi l'amendement de notre collègue Di Filippo vise à permettre un contrôle quotidien de 30 % des véhicules circ...

L'accord de Paris adopté en décembre 2015 doit nous amener à faire les efforts qui s'imposent pour éviter la catastrophe climatique qui s'annonce si nous ne réagissons pas. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux en matière environnementale mais, derrière le discours, il y a la réalité. Les quotas d'émissions de carbone fixés par décret ...

C'est en ce sens que je trouve cette demande de rapport fort intéressante. Elle permettra d'ouvrir de nouvelles perspectives et d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour respecter nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et relever le défi climatique, il convient d'inciter au développement des mobilités durables. La population souhaite que le recours à ces mobilités plus respectueuses de l'environnement soit mieux reconnu et davantage encouragé. Le forfait mobilités dura...

Toujours en vue d'accroître l'incitation à utiliser des modes vertueux de transport comme le vélo ou le covoiturage, cet amendement de notre collègue Brun propose de rendre éligible au forfait mobilités durables les frais d'entretien du véhicule, réalisé lors du contrôle technique ou de l'éco-diagnostic.