Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Partant du constat qu'il existe une discordance entre, d'un côté, le bonus-malus écologique fondé sur les émissions de dioxyde de carbone et, de l'autre, les restrictions de circulation des vignettes Crit'Air, qui se réfèrent à l'émission d'autres polluants que le dioxyde de carbone, cet amendement tend à ajouter le dioxyde de carbone à la list...
Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Fabien Di Filippo, a pour objet de prévoir : « Tout vendeur d'un véhicule éligible à un certificat qualité de l'air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l'air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l'information détaillant le bonus-malus écologique. ...
