Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Je tiens à saluer l'ajout en commission, à la liste des contenus pouvant être incriminés au titre de cet article, ceux « provoquant à la commission d'actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine ». Cette disposition, que je soutenais également, permet à notre assemblée de r...
