Haine sur internet
(Article 1er)

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ou à l’article 9 du code civil ou ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteinte à l’intimité d’autrui a de lourdes répercussions pour les victimes. Les femmes sont le plus souvent victimes de la diffusion de contenu...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « portant atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteint...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « concourant à une forme de harcèlement scolaire ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu concourant à une forme de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « concourant à une forme de harcèlement scolaire ou ». Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de ha...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l'appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L'exam...

I. – Après le 6 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 6bis ainsi rédigé : « 6bis. Lorsqu’elles entrent en relation avec un destinataire de leurs services, les personnes mentionnées au 2 identifient ce destinataire et vérifient son identité sur présentation de tou...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvell...