Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 9)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend à rétablir cet article dans sa rédaction initiale afin d'autoriser l'emploi des signes diacritiques employés dans les langues régionales dans les actes d'état civil. Il en va de la liberté et de la vivacité des patrimoines régionaux.
