Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

En fait, j'aurais aimé ne pas avoir à les déposer. Dans les propos tenus cet après-midi par M. Bruno Le Maire, j'ai entendu beaucoup de choses positives, je le reconnais, mais je l'ai senti hésitant sur la question des loyers. Aussi ai-je craint que les trois très bons amendements de Mme Louwagie, M. de Courson et M. Le Fur ne reçoivent pas un...

L'essentiel a été dit : il s'agit de soutenir concrètement un secteur particulièrement sinistré par la crise du covid-19, celui de la restauration et de l'hôtellerie. Il a payé très cher le premier confinement…

… et a été catastrophé par l'annonce du second, qui arrive, comble de malchance, juste avant Noël. Il s'agit de baisser le taux de TVA à 5,5 % pour les établissements de la restauration et de l'hôtellerie.

Il s'agit de soutenir concrètement les entreprises du BTP. Heureusement, celles-ci peuvent continuer leurs activités pendant ce deuxième confinement, mais, contrairement à ce que prévoient la politique d'incitation et les préconisations en la matière, certaines collectivités n'ont pas pu maintenir les commandes publiques, ce qui a eu de lourdes...

Il vise à rappeler que la crise sanitaire rend plus que jamais nécessaire la création de zones franches urbaines – ZFU – dans les centres-villes, dès lors que ces derniers remplissent certaines conditions cumulatives que j'énumère dans l'amendement. Ces zones franches sont en effet indispensables pour rendre encore plus attractifs les centres-v...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, mais, dans certaines communes, les ZFU ne correspondent pas exactement au centre-ville. Je demande qu'on puisse les faire coïncider sans attendre 2022, afin d'aider les centres-villes et les centres historiques, qui sont très pénalisés par la fermeture des commerces de proximité. Le fait de redé...

Il vise à exonérer d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu les agriculteurs et les viticulteurs, déjà lourdement éprouvés ces dernières années, lorsqu'ils sont affectés par la crise sanitaire à hauteur de 50 %.

L'amendement no 210 est identique aux précédents, mais concerne le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, tandis que l'amendement no 208 vise à exonérer d'impôt et de charges les très petites entreprises pour la période pendant laquelle elles auront été tenues d'opérer une fermeture administrative.

Je prendrai le temps de défendre l'amendement no 213, qui concerne les structures équestres. Si nous avions déjà longuement évoqué la question à l'occasion des PLFR précédents, je souhaite appeler votre attention sur deux difficultés, monsieur le ministre délégué. Juridiquement, d'abord, les centres équestres, en tant qu'ERP – établissements r...

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus : Comme je l'ai déjà expliqué lors de la séance de questions au Gouvernement ce matin et plus tôt cet après-midi, j'ai été alertée par le Tribunal de commerce de Béziers et de nombreux chefs d'entreprise biterrois sur l'obstacle qu'ils ont rencontré en voulant actionner l'assurance perte d'explo...