Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je me félicite moi aussi que nous ayons pu aboutir à une rédaction équilibrée de cet amendement, avec une graduation des peines. J'avais moi-même défendu ce principe dans mon amendement no 25, qui n'a pas été retenu. Pourtant, je m'interroge car, dans les faits, ce que vous proposiez est déjà envisagé. J'ai lu ainsi dans la presse ce matin que ...
Les peines que vous aviez prévues en cas de récidive me semblent donc devoir être relativisées, madame la ministre. Une fois n'est pas coutume, j'en profite pour souligner que cet amendement no 25 aurait sans doute eu un périmètre plus large et aurait été plus facile à adopter ; je regrette que vous ne l'ayez pas fait. Enfin, je souscris enti...