Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Je souscris totalement à ce que vient de dire M. Brindeau et je souhaite revenir à mon tour sur la situation que nous connaissons dans l'hémicycle à cet instant. Nous sommes en train d'examiner la prorogation d'un régime dérogatoire du droit commun pendant que le ministre de la santé préfère les plateaux de télévision pour annoncer de nouvelles...
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er. La liberté d'aller et venir, la liberté de réunion, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté personnelle, peuvent être actuellement remis en question par une autorité administrative et pourront l'être jusqu'en avril prochain si vous votez ce nouveau proje...
Nous assistons aujourd'hui à une espèce de cacophonie entre les différentes prises de position qui, d'ailleurs, sont plus souvent politiques que scientifiques. Résultat, les Français expriment leur agacement, pour ne pas dire une certaine défiance, voire de la colère chez certains, comme nous avons pu le voir encore toute cette semaine. Agaceme...
Il mettra tout le monde d'accord puisqu'il précise la manière dont doit être élaboré l'état des connaissances scientifiques : « L'État des connaissances scientifiques au moment des faits est dressé par un collège de médecins reconnus compétents dans les soins des maladies infectieuses et représentatifs de l'ensemble du territoire français. » Il...
Étant d'accord avec les deux précédentes interventions, je souhaite seulement répondre à Mme la rapporteure que l'amendement ne vise pas l'état des connaissances scientifiques dressé au moment des faits : c'est l'état des connaissances scientifiques au moment des faits qui sera ensuite dressé par ce collège. Or vous n'avez pas traité cette prop...
On l'a déjà été dit mais il est bon de le répéter : aujourd'hui, les maires sont absolument prêts à assumer leurs responsabilités. La plupart d'entre eux ne demandent rien et font leur travail, tout simplement parce que c'est leur conception de la fonction. Certains, cependant, s'inquiètent du possible engagement de leur responsabilité pénale ...
Les élus locaux doivent assurer l'application des directives nationales auxquelles ils n'ont pas été associés et ils pourraient voir leur responsabilité pénale engagée, à la suite de décisions prises par le Gouvernement. Il me semble donc légitime que soit renforcée la protection de leur responsabilité pour des décisions dont ils ne sont que d...
