Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er)

Je propose également de limiter à trois mois la durée de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, afin que notre pays ne reste pas indéfiniment dans ce régime – il en va de la liberté des Français. Cette mesure présenterait l'avantage certain de montrer votre bonne foi et de mettre un terme à toutes les suspicions, à la défiance légitime act...

Il propose de supprimer l'article L. 3131-15 du code de la santé publique qui rend possible la suspension de libertés fondamentales comme celle d'exercer publiquement son culte, d'aller et venir, de manifester, etc. Il convient de conditionner de telles atteintes aux libertés au vote du Parlement et non à la seule volonté du Premier ministre, é...

Il va dans le même sens que le précédent puisqu'il propose d'abroger le 5° du I du même article L. 3131-15 du code de la santé publique, qui permet au Premier ministre d'« ordonner la fermeture provisoire et réglementer l'ouverture, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du publi...

Il s'inscrit dans la continuité du débat que nous venons d'avoir, même s'il est formulé un peu différemment. M. Molac rappelait tout à l'heure les taux d'incidence observés dans sa circonscription. J'avoue l'envier quelque peu, car, dans l'Hérault, ces taux sont bien supérieurs à ceux qu'il indiquait, particulièrement à Béziers. Il s'agit là, ...

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que la place des parlementaires n'était évidemment pas au sein du Conseil scientifique. Soit – même si cette affirmation dénote un brin de condescendance.

Pour des raisons pratiques, je peux le comprendre. Je vous propose donc la solution suivante : le Comité scientifique doit pouvoir être auditionné à tout moment par l'Assemblée nationale ou par le Sénat.

Il s'agit tout simplement de rendre au Parlement une marge d'action et de contrôle en cas d'urgence sanitaire. Cette demande ne me semble pas totalement délirante puisqu'elle consiste à restituer au Parlement sa fonction de contrôle. Encore une fois, il s'agit de coller le plus près possible à la réalité de la situation sanitaire telle qu'elle ...

L'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leu...

Avant même que l'état d'urgence sanitaire soit voté, le Gouvernement a pu décider, seul, de fermer les restaurants, les commerces et les écoles, de même qu'il a pu décider du confinement et de l'arrêt des transports, sans que cela pose le moindre problème. Pourquoi ce qui a été possible en mars ne le serait-il pas aujourd'hui ?

Cet amendement vise à intégrer dans le code de la santé publique la disposition permettant au maire de prendre un arrêté précisant les gestes et équipements individuels obligatoires dans l'espace public et dans les lieux recevant du public, à des strictes fins de préservation de la santé publique. Le maire pourrait également mettre en place des...

Vous avez répondu pour ce qui est des masques, monsieur le ministre, mais pas concernant les tests. Or je vous ai interrogé sur la possibilité, pour les collectivités locales, de mettre en place des opérations locales de tests. J'ai cité Mme Hidalgo, le maire de Saint-Victoret, celui de Béziers. Juste avant le début de la séance, j'ai entendu à...