Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Décidément, vous avez un problème avec la liberté, en particulier la liberté d'expression ! Il y a quelques jours à peine, le Gouvernement voulait créer une plateforme de « ré-information », de validation des informations sur la crise sanitaire : rien que cela ! George Orwell l'avait imaginé, vous l'avez fait : 1984 en 2020 ! Le coronavirus a b...
Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir rapidement sur les propos qui viennent d'être tenus. Évidemment, nous sommes tous d'accord lorsqu'il s'agit de contenus ostensiblement illicites, pour reprendre les termes de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce qui pose problème, ce sont les propos qui se trouvent dans la zone gris...
En reconnaissant aux associations un intérêt spécifique à agir pour poursuivre des délits en tant que partie civile, l'alinéa 17 de l'article 1er leur donne un pouvoir totalement exorbitant, dont l'activité de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris fournit des exemples tous les jours. On se demande parfois quelle est l'activité ...
Ils n'ont pas vraiment le même objet, mais ce sont deux amendements de cohérence. Vous le savez, je suis viscéralement opposée à cette proposition de loi dangereuse et liberticide. Face à un manque cruel de moyens judiciaires, vous déléguez l'exercice de la justice à des opérateurs privés ; en outre, vous confiez la tâche d'arbitrer les décisi...
