Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Le projet de loi qui, je l'espère, n'aura pas vocation à entrer en vigueur, prévoit de reporter les élections – et prévoit les modalités de ce report – dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait pas avoir lieu le 28 juin. Il s'agit donc d'un texte de prévoyance qui permettra de clarifier les conditions d'organisation des élection...
Je l'ai déjà évoqué dans la discussion générale. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Parfois, plus de la moitié du conseil municipal a été élue le 15 mars, mais les nouveaux conseillers n'entreront pas en fonction avant la fin du mois de janvier 2021. Il arrive m...
Monsieur Schellenberger a été très clair. Je ne vois pas en quoi le fonctionnement d'un conseil municipal diffère d'un conseil communautaire.
Le fait que les conseils municipaux soient élus au suffrage universel direct, à la différence des conseils communautaires, me semble une raison supplémentaire de permettre un conseil municipal mixte, composé à la fois des anciens conseillers municipaux et des candidats élus au premier tour le 15 mars dernier, plutôt que de conserver strictement...
