Création de la fonction de directeur d'école
(Après l'article 4)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 93. À l'issue du vote qui vient d'avoir lieu sur l'amendement no 239 de la commission, vous avez indiqué que tous les autres amendements tombaient. Or il s'agissait d'amendements identiques, qui visaient à supprimer l'alinéa 2. Si l'amendement de la commission est adopté, les autres le sont aussi.
