Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise à instaurer un seuil de tolérance de cinq jours dans le calcul mensuel de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la TSVR, pour les trois mois de confinement. Le coût de cette mesure est, on l'a dit, estimé à 70 millions d'euros pour la période. Ce n'est pas rien mais cette somme se justifie pour une mesure importante comme ce...
Le label décerné par la Fondation du patrimoine permet l'octroi d'aides fiscales en cas de travaux, dont le coût est déductible de l'impôt sur le revenu sous certaines conditions, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État. Ce label est très utile puisqu'il permet également de contribuer à la sauvegarde des espaces naturels et paysagés. L'aide ...
78 000 habitants bien sûr ! Dans le sous-amendement no 2385, je propose d'inclure dans ce dispositif qui, je le rappelle, est très judicieux, les villes dont le centre-ville comprend un secteur prioritaire, sans condition de seuil de population, et ce, encore une fois, pour les dynamiser.
J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, que mes sous-amendements sont satisfaits en partie – mais ils le sont par exception. Et vous avez, à de nombreuses reprises, depuis trois ans que vous appartenez au Gouvernement, rappelé votre attachement au développement et au soutien des villes moyennes. La ministre Jacqueline Gourault y revient ...
