Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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La mise en place des précautions sanitaires pour la protection des salariés sur les chantiers a conduit non seulement à une modification des modalités d'organisation du travail, mais surtout à des surcoûts de l'ordre de 10 à 20 %. Or ils n'étaient évidemment pas prévus lors de la signature des contrats et ils sont rarement partagés entre l'entr...
Je pense que l'annulation du plafonnement de la DFS serait une bonne mesure, notamment pour les entreprises qui ont signé leur contrat de chantier avant la crise de la covid-19, qu'il faut distinguer des autres. En effet, ces entreprises font face à un surcoût de 10 à 20 % qu'elles ne peuvent répercuter sur les contrats, puisqu'ils ont déjà été...
Je serai très brève car nos collègues Dalloz et Cattin ont dit l'essentiel. Il s'agit de permettre aux viticulteurs et aux agriculteurs, à titre dérogatoire, de calculer leurs cotisations sociales à partir du résultat actuel et non des revenus passés, afin de soutenir ces filières profondément touchées par la crise sanitaire, sans parler des ta...