Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

64 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° CF309 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Cattin, M. Lorion, M. Deflesselles, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Gaultier, Mme Ménard

I. - Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles dans la limite, d’une part, de leur bénéfice imposable et, d’autre part, de la différence positive entre la valeur constatée à ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1091 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Cattin, Mme Lorho, Mme Ménard

I. - Par dérogation aux articles L. 731‑15 et L 731‑19 du code rural et de la pêche maritime les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 du même code et afférents à l’année au titre de laquelle les cotisations s...

23/06/2020 — Amendement N° CF312 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Cattin, M. Cherpion, M. Deflesselles, M. Gaultier, M. Schellenberger, Mme Ménard

I. – Après les mots : « sur place », la fin du m. de l’article 279 code général des impôts est supprimée. II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a su...

20/06/2020 — Amendement N° CF1081 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Cattin, Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...