Programmation de la recherche

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement rédactionnel. Je propose de supprimer, à la fin de l'alinéa 11, les mots « et dans la limite totale de cinq ans ». Il me semble que cela va de soi, et que cette précision est superflue.

Vous l'avez compris – je l'ai dit cet après-midi – , je ne suis pas très favorable au recours aux ordonnances, notamment quand elles ont pour but de contourner allègrement le Parlement, surtout sur des sujets divers et variés, comme l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ou la modification de la législation en matière...

Évincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l'enseignement supérieur privé ne me semble pas acceptable, surtout quand on connaît les enjeux en cause et les mouvements capitalistiques dont il est l'objet, parfois à hauteur de plusieurs milliards. Il est donc souhaitable de supprimer les alinéas 8 à 11. Vous nous répondrez toujo...

Avec cet amendement, je soulève un problème de démocratie. Comme nous l'avons déjà déploré dans le cadre de l'examen de différents textes, le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement. C'est la même chose ici. Contourner le Parlement revient à contourner son travail et son devoir de contrôle de l'action du Gouvernem...

Si la procédure peut parfois être utile, je constate que l'on nous sert toujours l'argument de la rapidité – et donc de l'efficacité – pour justifier le recours aux ordonnances. Cette procédure a, par exemple, été utilisée pour nous faire adopter l'état d'urgence sanitaire. Or ces ordonnances n'ont pas encore été ratifiées par le Parlement : el...

Il s'agit de permettre aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications, afin de faire échec à certaines chartes de signature qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permettrait aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.

Il vise à renverser la logique des niveaux d'engagement prévus jusqu'en 2030. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, où la recherche est indispensable, il serait préférable d'inverser les niveaux d'engagement et de les renforcer immédiatement de manière significative. Vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre, la nécessité de d...

Il va dans le même sens que celui que vient de défendre M. Reiss. Il tend à supprimer les mots « le cas échéant », afin que les prévisions qui concernent les crédits de paiement des programmes budgétaires mentionnés à l'article 2 soient automatiquement sujettes à actualisation. L'article prévoit déjà des affectations et établit des prévisions ...

Permettez-moi d'abonder dans le même sens : pour les mêmes raisons, je demande également une actualisation automatique, chaque année. Il me semble que, sans cela, les choses manquent de précision. Je suis également étonnée de l'absence de réponse de votre part, madame la ministre, s'agissant de la nécessité de développer les universités des vi...

Il s'agit d'actualiser chaque année, et non tous les trois ans, la grille budgétaire prévue pour l'enseignement supérieur et la recherche, afin que le budget alloué aux programmes de recherche puisse être adapté chaque année. En trois ans, de nombreux aléas pourront survenir, rendant la grille budgétaire obsolète et fragilisant le processus pré...

L'accès par contrat à la titularisation risque, on l'a dit, de porter atteinte à l'indépendance de nos chercheurs. Au terme des débats en commission, le seuil a déjà été abaissé de 25 % à 20 %. Mais il me semble que ce n'est pas suffisant et que l'on pourrait encore le réduire en passant de 20 % à 10 %. En outre, l'instauration d'un seuil de 2...

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 en précisant qu'au moins 75 % des docteurs recrutés devront être de nationalité française ou avoir réalisé leur doctorat en France. Le recrutement par contrat risque en effet de favoriser sensiblement les recrutements étrangers. Les docteurs français et les docteurs ayant réalisé leur thèse en France peinent à ...

Pour revenir sur votre réponse, Mme la ministre, je suis tout à fait d'accord avec vous. Seulement, en l'état actuel des choses, et pour reprendre l'exemple de l'Hérault, comme l'université n'a été construite qu'à moitié et qu'on ne débloque pas de crédits pour construire l'aile et demie manquante ; et comme l'institut universitaire de technolo...

Si ! Voilà un an que je pose la question et que vous ne me répondez pas. Le problème est là : 78 % des étudiants sont à Montpellier, contre 1,4 % à Béziers. Pourquoi insisté-je sur ce point ? Parce que certains étudiants, dans ma circonscription, n'ont pas les moyens de partir à Montpellier, Toulouse ou Paris, et choisissent donc de faire des é...

Vous indiquez vous-mêmes, à l'alinéa 50 du rapport annexé au projet de loi, que « la France attire toujours des scientifiques brillants en leur offrant relativement tôt des postes stables, là où certains de nos voisins comme l'Allemagne ou l'Italie recrutent des titulaires bien plus tard ». Vous pointez vous-même du doigt cette concurrence en s...

Je ne prétends pas le contraire. Je constate simplement que la France offre des postes stables aux étrangers bien plus tôt que ses voisins. On s'étonne ensuite que les doctorants français ne trouvent pas de postes à leur convenance ! Il faut prendre ses responsabilités et choisir. Je ne pense pas que l'Allemagne ou l'Italie soient accusés sur c...

Il concerne la parité. Personne ici ne peut être soupçonné d'être contre la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes ; en tant que femme, je n'irais pas, me semble-t-il, contre mes propres intérêts. Cependant, la mention répétée, aux alinéas 4, 10, 18 et 24 de l'article 3, des mots « dont la composition ne peut excéder 60 % d'un même ...

Il vise à supprimer la fin de l'alinéa 4 car il ne me semble pas nécessairement pertinent d'imposer au sein de la commission une personne de nationalité étrangère, exerçant ses activités professionnelles à l'étranger. Les membres qui composent la commission de recrutement doivent être choisis en fonction de leurs compétences et de leurs qualifi...

Cher collègue, j'ai passé dix ans de ma vie en Afrique noire au sein de la Fédération internationale des droits de l'homme. Je ne suis pas sûre que vous ayez vécu ce genre d'expérience. Cela ne consistait pas à assister à un congrès mais à se confronter à la vraie vie, en Afrique, sur le terrain. Par ailleurs, vous n'avez pas bien écouté ce qu...

Le présent amendement vise à panacher la composition de la commission chargée d'examiner la candidature à la titularisation afin d'éviter que ladite commission ne soit intégralement composée de personnes extérieures à l'établissement. Celles-ci vont déjà composer au minimum la moitié de la commission voire, en l'état actuel du texte, son intégr...