Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Vous l'avez compris – je l'ai dit cet après-midi – , je ne suis pas très favorable au recours aux ordonnances, notamment quand elles ont pour but de contourner allègrement le Parlement, surtout sur des sujets divers et variés, comme l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ou la modification de la législation en matière...
Évincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l'enseignement supérieur privé ne me semble pas acceptable, surtout quand on connaît les enjeux en cause et les mouvements capitalistiques dont il est l'objet, parfois à hauteur de plusieurs milliards. Il est donc souhaitable de supprimer les alinéas 8 à 11. Vous nous répondrez toujo...
