Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25)

Comme l'a dit M. Aubert, il est difficile de se prononcer sur cet amendement complexe, déposé au dernier moment. Je m'interroge sur le deuxième degré de dérogation. Vous expliquez que « lorsque le nombre d'éléments qui devraient être écartés est trop important pour permettre la constitution d'un dossier intelligible de consultation du public »...