Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis)

Vous n'avez pas répondu aux deux amendements déposés par Mme de La Raudière. Augmenter la distance entre les habitations et les éoliennes lorsque les mâts atteignent une certaine hauteur est pourtant une proposition de bon sens. Un mât de 150 mètres, hauteur la plus commune aujourd'hui, représente la moitié de la tour Eiffel. C'est déjà impress...

Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Le Fur, en évoquant l'exemple du projet EolMed d'éolien en mer méditerranée, au large de Gruissan.

Lorsque l'enquête publique a eu lieu, quelqu'un s'est penché sur les coûts de l'éolien et m'a fait part, ainsi, bien sûr, qu'au commissaire enquêteur, de ses conclusions. Cette personne explique que si on additionne ce que le citoyen français aura à payer pour chaque mégawattheure produit et le coût actualisé du projet, on constate que l'intégr...

Cet amendement vise à permettre l'implantation d'ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil – en d'autres termes, l'énergie photovoltaïque – lorsqu'ils se situent sur des sites dégradés. Dans la 6e circonscription de l'Hérault, deux projets portés par la société Total-Quadran et soutenus par l'a...

Il est vraiment dommage que la commission et le Gouvernement soient défavorables à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, car ce sont des terrains sur lesquels on ne peut rien faire d'autre… L'amendement no 976 porte sur les mêmes installations, mais vise à favoriser leur implantation sur des zones de périmètre de...

Je précise à M. le rapporteur que les deux projets que j'ai évoqués sont bien différents l'un de l'autre. Le premier, qui se situe dans la zone littorale, prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets inertes, et à proximité d'une décharge, c'est-à-dire en un lieu où personne ne s...