Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'objectif de cet amendement est de stabiliser le foncier attaché aux exploitations viticoles et d'alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Je n'entrerai pas dans le détail pour ne pas ralentir notre débat, mais cette mesure est importante pour le monde vi...
Il vise à porter l'abattement de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – de 30 à 50 % s'agissant de la résidence principale – et uniquement celle-ci. L'IFI, souvent décrié pour ses propriétés dissuasives et confiscatoires et pour son champ d'application trop large, gagnerait, au moins en ce qui concerne la résidence principale, à être allégé...
L'impôt sur la fortune immobilière pénalise les propriétaires de biens ruraux ne les exploitant pas eux-mêmes puisque, au regard du revenu locatif le plus souvent faible de tels biens, l'addition des prélèvements fiscaux, à savoir la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l'impôt sur la fortune immobilière, même après...
